Skip to main content

Site officiel de la commune de Châteauneuf en Savoie 73390

Amiante et ERP (Etablissement Recevant du Public)

L’amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie.

En raison du caractère cancérigène de ces fibres, ces usages ont été totalement interdits en 1997
Toutefois, il est toujours présent dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date.

Tout propriétaire doit faire réaliser un diagnostic amiante sur ses biens dont la date de permis de construire de ceux-ci datent d’avant le 1er juillet 1997.

Qu’il vende, loue ou souhaite réaliser des travaux de rénovation ou de démolition, il doit faire réaliser l’un des diagnostics suivants :
• VENTE : faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Vente (DAV).
• LOCATION : faire réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP).
• TRAVAUX / DEMOLITION : faire réaliser un Diagnostic Amiante Avant Tavaux / Démolition ( DAAT / DAAD).
• ETABLISSEMENT RECEVANT du PUBLIC : faire réaliser un Diagnostic Technique Amiante (DTA).

Obligation légale de la commune : tenir à disposition du public le DTA pour chaque ERP
La commune possède 3 ERP (Etabissement Recevant du Public) dont la construction est antérieure à 1997 : la mairie, la salle communale et l’église.

Un Diagnostic Technique Amiante a été réalisé et est à disposition du public.
• De ces 3 bâtiments, seul celui de la mairie est à surveiller : ce sont les dalles plastiques posées au sol du 1er étage. Ces dalles sont cependant dans un bon état (N=1) et il n’y a donc pas d’émission de poussière. Il faudra faire contrôler leur état tous les 3 ans.
Voir DTA mairie, DTA egise et DTA salle communale.

Bibliographie : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/le-reperage-de-l-amiante-dans-les-batiments et son guide pratique « l’amiante dans les bâtiments »
Site INRS et notamment la plaquette ED 1475Amiante : les produits, les fournisseurs

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner
Unknown
Unknown
Accepter
Décliner