En 1763 le duc de Savoie Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, fils de Victor-Amédée règne sur la Maison de Savoie. Les despotes européens de cette époque se disent « éclairés », Louis XV est roi de France, Rousseau travaille à la confection de la mappe sarde et Voltaire vit à Ferney et vient d'écrire Candide.
Charles-Emmanuel III modernise son état, réforme l'armée et les impôts, fonctionnarise les professeurs, introduit la pomme de terre. 90% de la population travaille la terre et les biens communaux, terres collectives à la disposition de tous, représentent 40% des surfaces cultivées de la Savoie.
Après l'office du dimanche des assemblées communales devisent avec leurs syndics et règlent les problèmes courants d'entretien des routes, fours, pressoirs, moulins, d'impôts et désignent le garde-champêtre.
Les bans champêtres dont il nous a été offert un exemplaire par M et Mme Soutou1 nous montrent un instantané de cette époque. Ils sont une sorte de code civil et pénal communal fixant des règles de vie, énonçant des interdictions formelles assorties d'amendes ou de peines d'emprisonnement.
Ces bans comportent 68 articles qui traitent :
• Du respect de la religion catholique,
• Des sanctions de ceux qui trichent,
• De l'interdiction de posséder des armes,
• Du respect du bien commun ou d'autrui : interdiction de couper le bois du voisin, de détourner les cours d'eau, de vendre sans autorisation, du recel, de s'accaparer les terres d'autrui, de déplacer des bornes, de chasser, de pêcher, de passer sur les terres d'autrui, sur des chemins « abusifs », soit seul ou accompagné de bêtes, soit avec chariot ou traîneaux, de faire des dépôts sur les chemins, de prendre les pierres des routes et des ruisseaux.
• De la notion d'insulte envers une personne représentante de l'autorité publique.
• De la santé publique : il est interdit aux bouchers de vendre de la viande avariée, de laisser des animaux morts à proximité des ruisseaux et chemins.
• On y traite également du vol des récoltes (froment, seigle et autre 'bled' mais aussi chanvre, fruits, raisins, jardinages, fourrage) ou bien du pâturage dans les bois ou sur les récoltes. Dans les fruits et légumes sont cités : raves, artichauts, 'vignons', pommes, poires, noix, châtaignes et glands. Si les arbres sont abîmés la peine est plus sévère. On y parle aussi de mûriers et de vers à soie. Ce qui touche à la vigne et au vin est plus précisément traité, et même les propriétaires ne peuvent se rendre sur leurs terres qu'accompagnés du garde!
• Les chefs de famille sont déclarés responsables des actes commis par leurs enfants, les maîtres de ceux de leurs domestiques et ouvriers.
• Le droit de s'établir au village, de vendre, d'organiser des jeux est soumis à autorisation.
• Enfin sont codifiés le personnel assermenté, l'accusation et la défense, la proportionnalité des peines et les dépens. On y remarque que certaines amendes sont doublées lorsque le délit a lieu la nuit ou bien sont commises par un étranger à la paroisse...
Ce texte témoigne de la condition sociale et économique juste avant la Révolution Française et traduit les préoccupations, les usages d'une communauté rurale au XVIIIème siècle. Il rend compte de l'évolution de la notion de justice et du renforcement du pouvoir seigneurial (bans et justice)2. Dans le même temps, les historiens remarquent que ces communautés rurales sont progressivement dépossédées du pouvoir local au profit des fonctionnaires du roi, le pouvoir central se structurant et se modernisant.
Ces "bans" ont pour destinataire Pierre-Antoine de Castagnère, châtelain et baron de la Paroisse de Châteauneuf après qu'ils aient été enregistrés par le Sénat de Savoie, Parlement de l'époque.