Modification de droit commun n°1 du PLU :
En cliquant sur les liens ci dessous vous pourrez télécharger les 6 fichiers qui constituent le dossier d'enquête publique.
Une autorisation est nécessaire avant d’engager des travaux.
Notre commune a un PLU qui impose une règlementation au niveau de l’urbanisme et qui doit être consulté avant toute demande. Il est consultable en mairie ou téléchargeable sur le site communal. La règlementation est différente selon la zone dans laquelle est situé votre bien.
- Avant de commencer des travaux, il faut déposer un dossier en mairie.
- Soit une DP (déclaration préalable), délai d’instruction 1 mois
- Soit un PC (permis de construire), délai d’instruction 2 mois
Les délais d’instruction de ces dossiers peuvent être prolongés en cas de demande de pièces complémentaires. Il est donc important de constituer son dossier bien avant la date envisagée des travaux.
Pour plus de renseignements ou de conseils, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie. Sans être exhaustif, le schéma ci-dessous liste un certain nombre de travaux qui méritent d’interroger la mairie.
La déclaration d’achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :
• le permis de construire,
• le permis d’aménager,
• ou la déclaration préalable.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
La DAACT s'effectue à la mairie au moyen du formulaire Cerfa, téléchargeable sur ce lien :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Liens utiles : CAUE - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.
Demandes d'autorisation d'urbanisme :
A partir du 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, autorisation de travaux, ..) s'effectueront sur internet.
Ce nouveau service vous permettra de gagner du temps dans vos démarches, d'être accompagné pendant toutes les étapes de constitution de votre dossier, de pouvoir suivre son état d'avancement.
Cliquez sur le lien ci-dessous : créez votre compte et laissez-vous guider... Il sera toutefois toujours possible de déposer une demande papier en mairie.