log in

Vie
pratique

AMIANTE & ERP

bandeausite

L’amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie.

En raison du caractère cancérigène de ces fibres, ces usages ont été totalement interdits en 1997.

Toutefois, il est toujours présent dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date.

Tout propriétaire doit  faire réaliser un diagnostic amiante sur ses biens dont la date de permis de construire de ceux-ci datent d’avant le 1er juillet 1997. Qu’il vende, loue ou souhaite réaliser des travaux de rénovation ou de démolition, il doit faire réaliser l’un des diagnostics suivants :

  • VENTE : faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Vente (DAV).
  • LOCATION : faire réaliser un Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP).
  • TRAVAUX / DEMOLITION : faire réaliser un Diagnostic Amiante Avant Tavaux / Démolition ( DAAT / DAAD).
  • ETABLISSEMENT RECEVANT du PUBLIC : faire réaliser un Diagnostic Technique Amiante (DTA).

Obligation légale de la commune : Tenir à disposition du public le DTA pour chaque ERP.

La commune possède 3 ERP (Etabissement Recevant du Public) dont la construction est antérieure à 1997  : la mairie, la salle communale et l’église.

Un Diagnostic Technique Amiante a été réalisé et est à disposition du public. De ces 3 bâtiments, seul celui de la mairie est à surveiller : ce sont les dalles plastiques posées au sol du 1° étage. Ces dalles sont cependant dans un bon état (N=1) et il n’y a donc pas d’émission de poussière. Il faudra faire contrôler leur état tous les 3 ans.

 organigramme

Bibliographie : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/le-reperage-de-l-amiante-dans-les-batiments et son guide pratique « l’amiante dans les bâtiments »

Site INRS et notamment la plaquette ED 1475Amiante : les produits, les fournisseurs

Plus dans cette catégorie : « UNE QUESTION LOGEMENT ?

logo chateauneuf footer

Afficher l’image source logo savoie logo etat Afficher l’image source

Localisation

  • Capture décran 2020 10 16 112408
  • 203, route Royale 73390 Châteauneuf

CONTACTER LA MAIRIE

  • Téléphone Sécrétariat : +33 (0)4 79 28 84 16
  • Horaires d’ouverture du secrétariat :
  • Le Lundi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Le Mardi : de 16h00 à 19h00
  • Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
  • Le Vendredi : de 14h00 à 17h00

NOUS ÉCRIRE