log in

Démarches administratives

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. :

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilJusticeInfractionsVol - Vandalisme - Escroquerie

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vol - Vandalisme - Escroquerie

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture ou de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens.

Modifié le 02/12/2015
source www.service-public.fr

CONTACTER LA MAIRIE

  • Téléphone Sécrétariat : +33 (0)4 79 28 84 16
  • Horaires d’ouverture du secrétariat :
  • Le Lundi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Le Mardi : de 16h00 à 19h00
  • Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
  • Le Vendredi : de 14h00 à 17h00

NOUS ÉCRIRE