Droits et démarches administratives
Bail commercial
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Bail commercial
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- Prolongation ou renouvellement du bail
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- Ajout ou changement d'activité du local
- Sous-location du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du bail commercial
Voir aussi
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Pour en savoir plus
- Choisir son fournisseur d'énergieMédiateur national de l'énergie
- Sélection des cessions immobilières proposées par l'ÉtatMinistère chargé des finances
- Foire aux questions sur la fourniture d'énergieMédiateur national de l'énergie
Page modifiée le28/09/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie de Châteauneuf
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
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Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.