Droits et démarches administratives

Services en ligne et formulaires

• Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
• Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11141*01
• Enquête du CHSCT relative à un accident du travail graveMinistère chargé du travail CERFA 12758*01
• Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel graveMinistère chargé du travail CERFA 12760*01
• Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque graveMinistère chargé du travail CERFA 12766*01
• Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détachéCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11559*03
• Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) CERFA 11506*03
• Proposition de taux d'incapacité permanente du travailCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 11817*01
• Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidéMinistère chargé de l'économie CERFA 11619*01
• Contribution au fonds commun des accidents du travail agricoleMinistère chargé des finances CERFA 11112*07
• Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles CERFA 12578*04
• Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 10131*05
• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 12577*02
• Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des naviresMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires CERFA 15814*02
• Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolairesMinistère chargé de la mer et de la pêcheNotice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires CERFA 15815*02
• Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 moisCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11136*05