Site officiel de la commune de Châteauneuf en Savoie 73390

Droits et démarches administratives

Juridictions

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Page modifiée le29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr
Chateauneuf

Mairie de Châteauneuf

Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.