Droits et démarches administratives
Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Voir aussi
- Conflits du travail dans le secteur privé [Travail - Formation]
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Pour en savoir plus
- Organisation de la justice en FranceMinistère chargé de la justice
Page modifiée le29/01/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Mairie de Châteauneuf
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
73390 Châteauneuf
Horaires d’ouverture du secrétariat :
Maltaverne - 203, route Royale - 73390 Châteauneuf
Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.