Droits et démarches administratives
Adoption
L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.
Rubriques
Voir aussi
- Autorité parentale [Famille - Scolarité]
- Nom et prénom [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Congé d'adoption dans le secteur privé
- Congé d'adoption dans la fonction publique
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Services en ligne et formulaires
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des épouxMinistère chargé de la justiceNotice - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux CERFA 15736*03
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuelMinistère chargé de la justiceNotice - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel CERFA 15737*04
- Requête en adoption simple d'un majeur par des épouxMinistère chargé de la justiceNotice - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux CERFA 15738*03
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuelMinistère chargé de la justiceNotice - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel CERFA 15739*03
- Requête en adoption simple d'un enfant par des épouxMinistère chargé de la justiceNotice - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux CERFA 15740*03
- Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinMinistère chargé de la justiceNotice - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin CERFA 15741*05
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuelMinistère chargé de la justiceNotice - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel CERFA 15742*03
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinMinistère chargé de la justiceNotice - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin CERFA 15743*05
Pour en savoir plus
- Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)Agence française de l'adoption (Afa)
Page modifiée le01/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mairie de Châteauneuf
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
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Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.