Droits et démarches administratives
Juridictions administrativesFiche pratique
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).
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Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Conseil d'État -
La Cour nationale du droit d'asile
Conseil d'État -
Le Conseil d'État
Conseil d'État
Où s'adresser ?
Page modifiée le05/05/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Mairie de Châteauneuf
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
73390 Châteauneuf
Horaires d’ouverture du secrétariat :
Maltaverne - 203, route Royale - 73390 Châteauneuf
Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.