Droits et démarches administratives
Contrats de travail, stages en entreprise
Rubriques
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- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en FranceMinistère chargé de l'intérieurNotice explicative pour une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France CERFA 15186*03
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de FranceMinistère chargé de l'intérieurNotice explicative pour une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France CERFA 15187*02
- Attestation de détachement à l'étrangerCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 60-3549
- Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 60-3551
- Simulateur du coût d'embaucheUrssaf
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisationMinistère chargé du travail
Pour en savoir plus
- Ministère du travail : les jours fériés et les pontsMinistère chargé du travail
Références
-
Code du travail : Article L3134-1 à L3134-16
Jours fériés en Alsace-Moselle
Page modifiée le06/07/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mairie de Châteauneuf
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
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Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.