Site officiel de la commune de Châteauneuf en Savoie 73390

Droits et démarches administratives

Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Question-réponse

Création de l'entreprise

Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ?Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.

Modification de l'entreprise

Nous vous présentons les démarches à suivre pour opérer les changements au cours de l'existence de l'entreprise.

Exemples : ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne.

Cessation d'activité

Nous présentons les démarches à accomplir
Page modifiée le07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
Chateauneuf

Mairie de Châteauneuf

Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.