Droits et démarches administratives
Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Rubriques
- Assemblée générale des copropriétaires
Voir aussi
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) [Logement]
- Documents de copropriété [Logement]
- Budget et charges de copropriété [Logement]
- Copropriété en difficulté [Logement]
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Pour en savoir plus
- Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétairesAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Page modifiée le25/06/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mairie de Châteauneuf
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
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Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.