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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?Question-réponse
Si votre permis de conduire a été perdu ou volé, vous devez demander un nouveau permis.
Le prix est de 25 €.
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez l'acheter en ligne ou dans un bureau de tabac.
Vous payez le timbre fiscal lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS.
Préparez votre carte bancaire.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
le timbre électronique est valable 12 mois à partir de sa date d'achat, uniquement pour obtenir un nouveau permis de conduire. Le timbre électronique est remboursable dans les 18 mois qui suivent l'achat.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduireMinistère chargé des finances
- Demander le remboursement d'un timbre électroniqueMinistère chargé des finances
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électroniqueMinistère chargé des finances
Références
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
-
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) -
Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
Page modifiée le13/10/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie de Châteauneuf
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
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Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.