Droits et démarches administratives
Accueil particuliersTransports - MobilitéPermis de conduireQuelle taxe régionale pour le permis de conduire ?
Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ?Question-réponse
La taxe régionale sur le permis de conduire, qui était à payer en Corse et dans certains départements d'outre-mer, est supprimée depuis le 1er janvier 2020.
Voir aussi
Références
-
Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Abrogation de l'article 1599 terdecies du code général des impôts relatif à la taxe régionale sur le permis de conduire (article 21)
Page modifiée le30/07/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
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Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.