Site officiel de la commune de Châteauneuf en Savoie 73390

Droits et démarches administratives

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Question-réponse

En France

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

À l'étranger

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
  • Page modifiée le12/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr
    Chateauneuf

    Mairie de Châteauneuf

    Maltaverne - 203, route Royale
    73390 Châteauneuf
    Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.