Droits et démarches administratives
Accueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseÉtranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?Question-réponse
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
-
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)
Page modifiée le08/04/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
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Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.