Droits et démarches administratives
Accueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsPasseportComment remplacer un passeport abîmé ?
Comment remplacer un passeport abîmé ?Question-réponse
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport.
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport -
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane -
Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l'étranger - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
Page modifiée le24/08/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Mairie de Châteauneuf
Maltaverne - 203, route Royale
73390 Châteauneuf
73390 Châteauneuf
Horaires d’ouverture du secrétariat :
Maltaverne - 203, route Royale - 73390 Châteauneuf
Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.