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Droits et démarches administratives

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Question-réponse

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.

C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). Elle n'est pas imposable.

En revanche, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Page modifiée le01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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73390 Châteauneuf
Châteauneuf se situe dans la combe de Savoie, sur la rive gauche de l'Isère, dans le haut du val Coisin, entre Albertville (26 km au nord-est) et Montmélian.